Conditions générales de vente

1- Introduction 2- Passez la commande 3- Prix 4- Disponibilité 5- Mode de livraison 6- Détaxe 7- Paiement sécurisé 8- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé 9- Retour 10- Litige et responsabilité 11- Commentaire, critique, communication 12- Protection des données personnelles

1- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Harmonie-intérieure.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'entreprise Harmonie Intérieure, dont le siège est situé à Le bourg 63210 St Bonnet près d’Orcival et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont ferrand sous le numéro 501218013 (ci-après désignée " Harmonie Intérieure "). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Harmonie intérieure peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Harmonie-intérieure.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande
Toute commande sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens : - par Internet sur notre site : www.harmonie-interieure.com 24/24h et 7/7j - par courrier électronique : contact@harmonie-interieure.com - par courrier accompagné du bon de commande (fichier pdf à imprimer téléchargeable ici) et de votre chèque libellé à l’ordre de Harmonie Intérieure et envoyé à : Harmonie Intérieure , Service client, le bourg – 63210 St Bonnet près d’Orcival. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou téléphone suivant votre choix. Nous vous communiquerons alors le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.Dans tous les cas, il faudra préciser :Pour les stickers en images :-la collection, le modèle : ex : végétal, fleurs d’amandier.-le format-la quantité-la couleur (le numéro ou le nom)-le sens (comme sur la photo ou inversé)Pour les messages : préciser la typographie choisie, le format, les lettres et leur quantité ,ou la phrase ou le mot.Pour tout autre objet : préciser sa collection, le modèle (son nom), son format, la quantité désirée. Pour les cadres accompagnés de stickers, précisez l’achat du cadre seul ou des deux produits (le cadre seul ou l’offre groupée.)Pour le sur mesure, nous contacter directement :Par téléphone au : 04.73.65.98.68Par mail : contact@ harmonie-intérieure.comPar courrier : harmonie Intérieur, service client, le bourg 63210 St Bonnet près d’Orcival.

3- Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, et inclus les frais de port et d'emballages pour la France métropolitaine. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE La validation de la commande est, soit la saisie de votre numéro de carte bancaire pour valider la transaction pour le paiement sur le site internet, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

4- Délai et disponibilité
Vous noterez que nos produits sont fabriqués à la commande et certains sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix.Ainsi, actuellement un délai de 8 à 10 jours ouvrés est aujourd'hui observé pour la France entre le moment où votre commande est acceptée et le moment où votre colis quitte nos ateliers. Néanmoins, pour l’étranger les délais sont plus longs.La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue ( aucune matière ne dépasse de votre visuel pour un rendu encore plus étonnant ) Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandée ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par email dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5- Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays du monde. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Tous nos produits sont envoyés, protégés dans des tubes cartonnés pour assurer une bonne expédition.Harmonie intérieure a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi. Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service Colissimo suivi après leur départ de nos ateliers.Harmonie intérieure met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ) . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Harmonie Intérieure ,service client, Le Bourg 63210 St bonnet près d’Orcival, ou par email à contact@harmonie-interieure.com. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. En cas de non-conformité avérée, Harmonie intérieure procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Harmonie intérieure.Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 200 euros par Harmonie Intérieure, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Harmonie intérieure fonctionne en franchise de TVA, ainsi celle-ci ne vous est pas facturée.

6- Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur Harmonie intérieure sont évalués et contrôlés par paypal. Harmonie intérieure met à votre disposition 2 modes de paiement : Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées), et le système PayPal. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Harmonie intérieure à l'adresse Harmonie intérieure Le bourg 63210 St Bonnet près d’Orcival. Dès l’encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

7- Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;Pourquoi ? Car les produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande , aucun stock, alors prenez le temps de choisir.Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.Vous pouvez aussi venir chercher vos commandes en nos lieux de dépôt à Clermont Ferrand. Pour cela contactez- nous : 06.11.46.62.60 ou 04.73.65.98.68

8- Retour
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la société Harmonie Intérieure et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci qui doit être inscrit lisiblement sur le colis. Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) . Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.De plus Lorsqu’un colis nous est retourné, quelle qu’en soit la raison. Vous devez nous retourner un chèque de 7 euros pour faire face aux frais d’un second envoi en recommandé et accusé de réception.

9- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.Harmonie Intérieure ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Harmonie Intérieure ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

10- Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Harmonie intérieure sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Harmonie intérieure se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ) . Harmonie intérieure est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1267807. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) . Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Harmonie intérieure afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des émails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.